pour un second mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris

substitut général

inclus

dans les conditions fixées par le II de

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

susvisée

à compter du

23 mars 2016

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise

Avocat général près la cour d'appel d'Amiens

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Procureur de la République adjoint

substitut général près la cour d'appel de Versailles

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, suppléant

magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

Cour d'appel de Versailles

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Procureur de la République

M. Vogt