Bernard Farret

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bernard FARRET
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Bernard FARRET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000038211739(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Bernard FARRET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2016-03-23"
date_fin="2019-03-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000032182941(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Bernard FARRET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
23 mars 2016
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance d'Amiens
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Bernard FARRET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000022134287(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Bernard Farret
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Farret (Bernard)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000438041(source JORF)
désignation
23 Mars 200423/03/2004
De: Farret (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Butor (Georges)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000000600654(source JORF)
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Bernard Farret
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000581125(source JORF)
nomination
07 Janvier 200007/01/2000
De: Bernard Farret
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République
Remplace:
M. Vogt
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.